Accueil

Contact

Tampon Automatique TRODAT
Marqueur de texte - Dateur - Tampon de poche
Numéroteur - Formule commerciale
Typomatic - Cassette d'encrage - Encre

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Tampon-encrage à l'adresse url http://www.tampon-encrage.com par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, téléphone, email etc.) auprès de notre société.

Toute commande passée sur le site entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentes sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, email, courrier ou tout autre moyen.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessible notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Tampon-encrage est un service proposé par Zitronweb - Villani Hervé et dont le siège social est au 3, rue Paul Drouot - 08400 Vouziers, immatriculée sous le numéro 510 675 127 00029.

Définitions

Zitronweb - VILLANI Hervé est la société éditrice du site Tampon-encrage.com

Client : tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à Tampon-encrage) passant une commande sur le site.

Utilisateur : le client

Le site : le site web (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité par Tampon-encrage en vue de fournir le service et dont l'adresse Internet est : www.tampon-encrage.com (et toute autre adresse Internet choisie par Zitronweb - VILLANI Hervé, ainsi que tout autre site de substitution déterminés par Zitronweb - VILLANI Hervé).

Nos prix sont calculés hors taxes. Ils comprennent la réalisation du tampon. Les frais de port sont un forfait de 5 € NET pour une livraison en France métropolitaine. TVA non applicable.

Devis : la remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Commandes : elles sont passées à l' ordre de Zitronweb - VILLANI Hervé sur le site Tampon-encrage.com, par lettre, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce. Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral adressé au siège social de Zitronweb - VILLANI Hervé.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

Les délais de livraison : le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté par l'acheteur ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception de l' intégralité du prix. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Zitronweb - VILLANI Hervé décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. La livraison se fait sur le lieu indiqué lors de la commande. Si l'adresse de livraison devait être modifiée après commande, le client doit le spécifier par écrit, si tant est que la modification est encore possible. A défaut, nous ne sommes tenus qu'à la livraison sur le lieu indiqué lors de la commande. Toutes marchandises non réclamées dans un délai de 3 mois, seront systématiquement détruites.

La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créés par nous restent complète propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisé. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction, conformément à la législation en vigueur.

Le règlement de nos factures s’effectue par carte bancaire, par virement, par mandat-cash ou par chèque à l'ordre de Zitronweb - VILLANI Hervé. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.

Nos informations bancaires sont téléchargeables en en cliquant ici

Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.

Rétractation/ annulation de commande : S'agissant de matériels personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si Zitronweb - VILLANI Hervé accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis à la date de MAJ des CGV à 50 euros H.T.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit chez Zitronweb - VILLANI Hervé - 3, rue Paul Drouot - 08400 Vouziers, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème de fabrication, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la refabrication de son matériel par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir le matériel défectueux à disposition du transporteur de Zitronweb - VILLANI Hervé qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous le matériel dudit fabriqué sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par Tampon-encrage.com.
De même ce droit est subordonné aux règles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par Zitronweb - VILLANI Hervé.

A défaut d'un accord préalable et écrit de Zitronweb - VILLANI Hervé, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par Zitronweb - VILLANI Hervé, celui-ci se réserve le droit de procéder à la refabrication du matériel non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Le matériel défectueux devra être tenu à disposition du transporteur de Zitronweb - VILLANI Hervé qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la refabrication fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Responsabilité : Zitronweb - VILLANI Hervé ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de Zitronweb - VILLANI Hervé serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ loi n° 80 335 du 12/05/80).

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

MAJ : 01/08/2011